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Comme explique dans la fiche Quelles differences entre obligation scolaire et frequentation scolaire ?

01:07:28 - 05/10/2022

Comme explique dans la fiche Quelles differences entre obligation scolaire et frequentation scolaire ?

pour que ton annee scolaire soit consideree tel valable, tu dois frequenter regulierement les cours. Ton ecole doit d’ailleurs tenir un registre de frequentation des eleves dans lequel seront notifiees les absences justifiees et injustifiees. Dans l’enseignement primaire, les presences paraissent relevees au debut de chaque demi-jour scolaire. Dans l’enseignement secondaire, nos presences paraissent relevees a chaque heure de lei§ons. Toute absence non justifiee a une periode entiere de cours sera consideree tel une demi-journee d’absence injustifiee. Outre les absences justifiees par un document officiel (certificat medical, certificat de deces, convocation via une autorite publique, …), le chef d’etablissement de ton ecole ou le pouvoir organisateur pourra accepter d’autres motifs Afin de autant qu’ils relevent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles lies a des problemes familiaux, de sante mentale ou physique de l’eleve ou de transports. L’appreciation devra etre motivee et conservee au sein de l’etablissement. Ce nombre de jours (entre 8 et 16 demi-jours avec annee scolaire) figure dans le reglement d’ordre interieur de l’ecole.

Tu dois, En plus, etre inscrit dans une ecole jusqu’a la fin de l’obligation scolaire.

Quel est le delai a respecter pour justifier mon absence?

Pour justifier ton absence, tu dois remettre un document dans les temps libre au chef d’etablissement. Le moment ou il convient remettre ce document varie au regard de Notre raison de l’absence. En cas de maladie, le certificat medical devra etre remis au prochainement le lendemain du soir jour d’absence si celle-ci ne depasse gui?re 3 heures. Autrement dit, le certificat doit etre remis a ton retour a l’ecole. En cas d’absence De surcroit de 4 semaines, le certificat medical devra etre remis a l’ecole au prochainement le 4e jour d’absence. En cas de non-respect des delais, l’absence sera injustifiee.

Qu’en est-il des absences injustifiees ?

A partir du 2e degre (c’est-a-dire a partir de la 3e secondaire), un eleve, qui cumule environ 20 demi-jours d’absence injustifiee lors une meme annee scolaire, devient eleve libre.

Que se passe-t-il si je deviens « eleve libre » ?

Le decret du 14 mars 2019 a amene des changements au statut d’eleve libre. Ces changements sont d’application depuis la rentree scolaire 2019.

Un eleve qui devient « libre » encourt le va parfois ne point i?tre capable de presenter ses examens et ne point etre delibere en fin d’annee. Cela risque donc de rater le annee. Jusque juin 2019, il etait possible concernant un eleve libre d’effectuer une demande de recouvrement du statut d’eleve regulier aupres d’une Ministre. Ce n’est desormais plus possible. Depuis septembre 2019, votre seront les ecoles qui ont le i?tre capable de de decider si un eleve libre peut etre delibere en fin d’annee ou jamais.

Comment ? Au retour a l’ecole, d’un eleve comptant environ 20 ? semaines d’absences injustifiees, des objectifs seront fixes via l’equipe educative en concertation avec le centre PMS. Ces objectifs seront communiques, avec le chef d’etablissement, en vue d’approbation, aux parents de l’eleve mineur ou a l’eleve majeur.

Ces objectifs font part integrante du dossier de l’eleve et le suivent en cas de changement d’ecole en file d’annee. Le nouvel etablissement pourra soit les conserver, soit des adapter (et donc les soumettre a nouveau a l’approbation du petit ou des parents).

Ensuite, entre le 15 et le 31 mai, le conseil de classe prend la decision d’autoriser ou non l’eleve libre a presenter ses examens. Cette decision s’appuie dans le respect des objectifs fixes. Attention, il n’y a aucun recours possible si le conseil de classe decide de ne pas te permettre de presenter tes examens. Notre seule voie de recours possible etant devant le Conseil d’Etat.

Si tu deviens « eleve libre » apres le 31 mai, tu as directement le droit de passer tes examens et d’etre delibere. Tu n’as pas besoin de l’accord du conseil de classe pour i§a.

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